L’historique

La régionalisation dans la durée

 

Le Royaume du Maroc a opté pour une politique de décentralisation progressive dès son indépendance. Ce choix, judicieux, s’est inscrit, dès son amorce, dans une approche démocratique de la gestion des affaires de l’Etat et des citoyens. 

Cette orientation, qui puise son essence et sa portée d’une approche participative des territoires, est aujourd’hui confortée par la mise en œuvre de la Régionalisation avancée, phase ultime d’une organisation territoriale favorisant le développement durable et intégré dans toutes les régions du Royaume 

En effet, avec l’adoption du Code des libertés publiques (Droit d’associations de réunion et de la presse) en 1958, la décentralisation a été renforcée, en 1960, par la promulgation du 1er statut communal, enrichi, en 1963, par le dahir organisant les provinces et les préfectures.

Il s’agissait alors, dans son âme fondatrice, d’une initiation graduelle à la décentralisation, qui a été consacrée par la Charte communale en 1976, qui a accordé de larges attributions à une Autorité élue, le Président de la Commune. 

Cet arsenal et ce cadre normatif a été complété, dans la durée, par l’adoption de la constitution de 1992, qui a érigé la région en Collectivité locale pleine et entière. La loi sur la région de 1997, a placé celle-ci dans un champ plus vaste et plus porteur, avec des attributions économiques et financières plus adaptées au contexte politique et social du Royaume.

Cette dynamique de réformes graduelle s’est accentuée avec la mise en œuvre, en 2002, des Centres Régionaux d’Investissement, pièce centrale de la gestion démocratique et incitative de l’investissement. 

Cette politique institutionnelle réformatrice, tournée irrévocablement vers l’avenir, est animée par quatre objectifs fondamentaux :

  • L’amélioration du statut et de la situation de l’édile et la recherche d’un meilleur système de gestion locale
  • Le renforcement des mécanismes de protection des services publics à travers une séparation claire entre les deux fonctions de délibérations et d’exécution et la consolidation du contrôle externe par le biais des audits et des cours régionales des comptes
  • L’extension du champ de la gestion locale à travers l’élargissement des compétences des conseils locaux et des attributions de leur présidents, le transfert des compétences et des crédits selon une conception avancée de la décentralisation et de la déconcentration, l’atténuation de la tutelle en faisant prévaloir le contrôle à posteriori sur le visa préalable et le contrôle de proximité sur la tutelle centralisée, la réduction des délais d’approbation des décisions des conseils locaux, l’institution du droit de consultation préalable, le contre seing des décisions des représentants de l’Etat et la validité du recours contre les décisions non conformes aux délibérations du conseil
  • La création d’un nouveau système de gestion urbaine consacrant le principe de l’unité de la ville, gérée par un conseil de la ville.

La constitution de 2011 a parachevé cet édifice, en constitutionnalisant la région comme pièce centrale du développement territorial et  la dotant de larges attributions. Les lois organiques de 2015, relatives aux régions, préfectures et provinces, ont complété ce grand édifice, structurant territorialement le Royaume en 12 régions, 75 préfectures et 1503 communes.